Règlement du jeu concours

« Tentez de gagner des forfaits 3 Vallées »

LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L’ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRÉSENT RÈGLEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ, SANS CONDITION NI RÉSERVE.

Article 1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La SOCIÉTÉ MERIBEL ALPINA, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 287 169, 01 €, ayant son siège social situé Lieu dit Les Allues -73 550 MERIBEL LES ALLUES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 075 520 064, représentée par Monsieur Alexandre BOUET, agissant en qualité de Directeur Général

La SOCIETE MERIBEL ALPINA organise du 10 décembre 2022 au 21 avril 2023, 23h59, puis du 08 juillet 2023 au 1er septembre 2023, 23h59, date et heures françaises de connexion faisant foi, un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « Gagnez des forfaits de ski » (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement.

Article 2. PÉRIODE DE VALIDITÉ DU JEU

Le Jeu est organisé du 10 décembre 2022 au 21 avril 2023, 23h59, puis du 08 juillet 2023 au 1er septembre 2023, 23h59, date et heures françaises de connexion faisant foi.

Article 3. COMMUNICATION DU JEU

Le Jeu est annoncé sur différents supports de communication :

  • encarts ;
  • écrans ;
  • site web

Article 4. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS

4.1 Le Jeu est ouvert à tout client, personne physiques, de toutes nationalités, ayant répondu correctement aux questions du jeu entre le du 10 décembre 2022 au 21 avril 2023, 23h59, puis du 08 juillet 2023 au 1er septembre 2023, 23h59, date et heures françaises de connexion faisant foi.

La participation de toute personne mineure au Jeu implique qu’elle ait reçu l’autorisation préalable expresse de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale. Les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification concernant ladite autorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.

Sont expressément exclus du Jeu :

  • les membres du personnel des Sociétés co-organisatrices et des sociétés appartenant au groupe des Sociétés co-organisatrices ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
  • toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation et/ ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.

Pour participer au Jeu, le participant doit :

  • être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide.
  • être titulaire d’un forfait de ski valable sur la vallée de Méribel ou sur l’ensemble des 3 Vallées ou d’un forfait piéton valide sur le trajet Brides-les-bains – Méribel à la date de participation.

Article 5. MODALITÉS PARTICIPATION AU JEU

Le Participant doit :

  • Valider sa participation en répondant correctement aux questions du jeu concours et en suivant correctement le dispositif et les instructions de participation mis à disposition sur le site internet https://www.telecabine-olympe.com.
    Le Participant ne peut :
  • Participer qu’une seule fois au jeu concours

Article 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS DU JEU

Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort.

Il sera procédé chaque vendredi durant les périodes du jeu concours, lesquels désigneront chacun un gagnant des lots mis en jeu.
Chaque vendredi correspondant aux dates de tirages au sort, seront désignés :

  • 1 gagnant par semaine pour le lot « 1 forfait 3 Vallées »

Les tirages au sort du Jeu seront réalisés aux dates suivantes :

  • 1er tirage au sort : le 16/12/2022 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 10/12/2022 et le 15/12/2022 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 2eme tirage au sort : le 23/12/2022 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 16/12/2022 et le 22/12/2022 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 3eme tirage au sort : le 30/12/2022 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 23/12/2022 et le 29/12/2022 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 4eme tirage au sort : le 06/01/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 30/12/2022 et le 05/01/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 5eme tirage au sort : le 13/01/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 06/01/2023 et le 12/01/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 6eme tirage au sort : le 20/01/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 13/01/2023 et le 19/01/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 7eme tirage au sort : le 27/01/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 20/01/2023 et le 26/01/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 8eme tirage au sort : le 03/02/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 27/01/2023 et le 02/02/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 9eme tirage au sort : le 10/02/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 03/02/2023 et le 09/02/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 10eme tirage au sort : le 17/02/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 10/02/2023 et le 16/02/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 11eme tirage au sort : le 24/02/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 17/02/2023 et le 23/02/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 12eme tirage au sort : le 03/03/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 24/02/2023 et le 02/03/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 13eme tirage au sort : le 10/03/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 03/03/2023 et le 09/03/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 14eme tirage au sort : le 17/03/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 10/03/2023 et le 16/03/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 15eme tirage au sort : le 24/03/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 17/03/2023 et le 23/03/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 16eme tirage au sort : le 31/03/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 24/03/2023 et le 30/03/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 17eme tirage au sort : le 07/04/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 31/03/2023 et le 06/04/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 18eme tirage au sort : le 14/04/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 07/04/2023 et le 13/04/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 19eme tirage au sort : le 21/04/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 14/04/2023 et le 20/04/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 20eme tirage au sort : le 14/07/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 08/07/2023 et le 13/07/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 21eme tirage au sort : le 21/07/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 14/07/2023 et le 20/07/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 22eme tirage au sort : le 28/07/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 21/07/2023 et le 27/07/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 23eme tirage au sort : le 04/08/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 28/07/2023 et le 03/08/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 24eme tirage au sort : le 11/08/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 04/08/2023 et le 10/08/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 25eme tirage au sort : le 18/08/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 11/08/2023 et le 17/08/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 26eme tirage au sort : le 25/08/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 18/08/2023 et le 24/08/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
  • 27eme tirage au sort : le 01/09/2023 parmi l’ensemble des participations valides enregistrées entre le 25/08/2023 et le 31/08/2023 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.

Les tirages au sort seront réalisés par une main innocente via l’outil Excel aux dates mentionnées ci-dessus.

Article 7. DOTATIONS

7.1 Description des dotations

  • 1 forfait adulte 3 Vallées 2023/2024 d’une valeur unitaire de 72€, chaque semaine à chaque tirage au sort, soit 27 forfaits 1 jours 3 Vallées d’une valeur totale de 1944,00€.

7.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.

Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.

Les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les dotations définies à l’article 7.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.

Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu.

Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :

  • les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la/des personne(s) l’accompagnant dans le cadre de la dotation de leur domicile respectif à la Station, quel que soit le mode de transport utilisé ;
  • les frais d’hébergements
  • les frais de stationnement ;
  • les repas et les boissons ;
  • les dépenses d’ordre personnel.

Article 8. INFORMATIONS DES GAGNANTS ET MODALITÉS DE REMISE DES DOTATIONS

Chaque gagnant du Jeu sera personnellement informé de son gain et des modalités d’obtention de la dotation gagnée par courriel adressé à l’adresse électronique qu’il aura préalablement enregistrée sur son bulletin de participation au Jeu, au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date du tirage au sort du Jeu.
La liste des gagnants est consultable sur le site internet de Méribel Alpina : https://www.telecabine-olympe.com/fr/jeu-concours

Il sera demandé au gagnant d’adresser un courriel de réponse à l’expéditeur du courriel mentionné ci-dessus, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, à compter de la date d’envoi du courriel l’informant de son gain. Le courriel du gagnant devra impérativement mentionner ses civilités, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone (fixe ou mobile) auxquels le gagnant pourra être contacté.

A défaut de réponse du gagnant, pour quelque cause que ce soit, dans le délai précité ou si les coordonnées et/ou les documents du participant sont faux, erronés ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à ce titre.

La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par la voie du sort lors du tirage au sort du Jeu, par ordre chronologique de tirage au sort. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.

Article 9. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION AU JEU

9.1 Le participant s’engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au Jeu. Les informations communiquées par le joueur dans le cadre de sa participation au Jeu engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.

9.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d’indication d’identité et/ou d’adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l’accès au Jeu et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu’elle pourra mettre en œuvre à l’encontre de ce dernier.

9.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d’un tiers, d’un pseudonyme d’une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité des Sociétés co-organisatrices ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l’identité d’autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au Jeu.

9.4 Toute participation au Jeu incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.

9.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.

Article 10. RESPECT DU RÈGLEMENT DU JEU

10.1 La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.

10.2 Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu, ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.

10.3 Les Sociétés co-organisatrices pourront procéder, quand bon leur semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au Jeu.

Les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit d’annuler la participation au Jeu de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature et quelle qu’en soit la forme qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d’annulation de la participation d’un joueur, ce joueur est déchu de l’ensemble de ses droits à l’obtention de la dotation du Jeu.

Les Sociétés co-organisatrices ne sauraient toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

En tout état de cause, les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du Jeu.

En cas de tentative de fraude ou de fraude, les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l’écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Article 11. RESPONSABILITÉS

11.1 Sur le réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité des Sociétés co-organisatrices ne saurait être engagée.
Les Sociétés co-organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables :

  • en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
  • en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-délivrance des courriels,
  • en cas d’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si les données relatives à la participation au Jeu ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder au Jeu, pour quelque raison que ce soit ;
  • en cas d’impossibilité pour un participant de participer au Jeu et/ou d’y participer ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au Jeu n’a pas été prise en compte ;
  • de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du Jeu, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
    Par ailleurs, les Sociétés co-organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au Jeu. Les Sociétés co-organisatrices ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du Jeu.
    Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.

11.2 Sur l’acheminement de la dotation
L’acheminement de la dotation, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement.
La responsabilité des Sociétés co-organisatrices ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement :

  • en cas d’envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant ;
  • en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
  • en cas de destruction totale ou partielle de la dotation.

11.3 Dispositions spéciales
Les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le Jeu, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou en cas d’évènement indépendant de la volonté des Sociétés co-organisatrices de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au Jeu et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, les Sociétés co-organisatrices pourront, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le Jeu en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au Jeu ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par les Sociétés co-organisatrices, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au Jeu annulée. Il sera déchu de l’ensemble de ses droits à l’obtention de la dotation du Jeu.
En tout état de cause, les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du Jeu et/ou de modifications des conditions de participation au Jeu et/ou de désignation des gagnants du Jeu.

Article 12. CONVENTION DE PREUVES

Les registres informatisés conservés dans les systèmes des Sociétés co-organisatrices (ou de leur(s) prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés des Sociétés co-organisatrices ou de leur(s) prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés des Sociétés co-organisatrices feront foi.

Article 13. PUBLICITÉ / DROITS A L’IMAGE DES GAGNANTS

Chaque gagnant autorise expressément les Sociétés co-organisatrices à utiliser ses nom, prénom(s), ville et département de résidence dans tous messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (internet, presse, affichage, imprimés de toute nature, etc.), publiés en France métropolitaine (sous réserve du support Internet qui implique une diffusion mondiale) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du tirage au sort du Jeu le désignant gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot gagné.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge des Sociétés co-organisatrices.

Article 14. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données personnelles collectées par le biais du bulletin de participation électronique font l’objet d’un traitement visant à valider l’inscription du participant au Jeu et à le contacter s’il est l’un des gagnants.
Ce traitement est fondé sur le consentement du participant.
Sauf mention contraire, le renseignement de tous les champs est nécessaire pour permettre aux Sociétés co-organisatrices de valider l’inscription du participant au Jeu et de le contacter s’il est l’un des gagnants.
Le traitement est effectué sous la co-responsabilité des Sociétés co-organisatrices, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 1er ci-avant.
Les données collectées sont destinées :

  • Aux Sociétés co-organisatrices ;
  • A la société Côté Clients et aux autres prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation du traitement mentionné ci-dessus.
    Ces données sont susceptibles d’être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne. Le participant peut obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et les garanties qui s’y appliquent auprès des Sociétés co-organisatrices.
    Ces données sont conservées jusqu’à la remise des dotations.
    Le participant dispose du droit d’accéder aux données le concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de s’opposer à ce traitement. Les Sociétés co-organisatrices se conformeront à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui leur incombent.
    Le participant dispose en outre du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données le concernant. Le retrait de son consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
    Le participant peut mettre en œuvre ces droits :
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : DPO, BVA, 52 rue Marcel Dassault, 92514 Boulogne Billancourt Cedex, France
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante :
    Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, les Sociétés co-organisatrices se réservent la faculté de demander au participant un justificatif d’identité avant de répondre à sa demande. Il pourra ainsi lui être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant sa date et son lieu de naissance et portant sa signature et ce, conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
    Enfin, le participant dispose du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Article 15. DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE AFFÉRENTS AU JEU

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.

Article 16. MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT COMPLET

Les Sociétés co-organisatrices se réservent le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par les Sociétés co-organisatrices aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur affichage aux points de vente de la Société Méribel Alpina. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications, dans les mêmes termes que la version initiale du présent règlement ou de celle antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d’un participant, des Sociétés co-organisatrices ou d’un tiers relatifs au Jeu, seule la version du règlement affichée aux points de vente de Méribel Alpina aura force obligatoire entre les parties. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.

Article 17. DEMANDE ET RÉCLAMATION

Toute demande, contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du Jeu, à l’adresse du Jeu Méribel Alpina, 350 Route de Mottaret,
73550 Méribel – France.
Les Sociétés co-organisatrices trancheront souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.

Article 18. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Chambéry.

Fait à Méribel le 1er décembre 2022.